Conformément aux diverses annonces gouvernementales de la semaine dernière, une aide financière visant à compenser les coûts et les pertes subis par les éleveurs dont les bovins et ovins sont impactés par la maladie hémorragique épizootique (MHE) est instituée.

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Les modalités de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale ont été fixées par un décret entré en vigueur depuis le 5-2-2024.

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Une société civile ancienne non immatriculée au 1er novembre 2002 perd sa personnalité morale et ses biens sont transférés aux associés. Si l’immatriculation est postérieure, une nouvelle personne morale naît et un nouveau transfert des biens à la société est nécessaire.

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