Les employeurs peuvent continuer à bénéficier de l’aide exceptionnelle pour les embauches en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation conclus du 1-1-2024 au 31-12-2024.

Lire la suite

Un arrêté publié le 10-1-2024 a précisé l’adresse internet de la plateforme sur laquelle l’employeur doit informer France Travail du refus par un salarié de la proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat de mission.

Lire la suite

Depuis le 1-1-2024, une nouvelle procédure doit être respectée par l’employeur en cas de refus d’une proposition de poste en CDI par un salarié recruté en CDD ou en contrat de mission.

Lire la suite

La limite d’ancienneté des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur (VTC) est modifiée.

Lire la suite

La condamnation pour complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi d’une société proposant une plateforme de mise en relation entre des clients et des chauffeurs a été confirmée par la Cour de cassation.

Lire la suite